Chapitre I : Dénomination-Durée-Siège-Langue
Chapitre II : Objectifs – Moyens – Organes de gestion
Chapitre III : Membres – Droits – Obligations
Chapitre IV : Organes de gestion
Chapitre V : Dispositions générales
Chapitre VI : Modification des statuts – Dissolution et liquidation de l’association

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